Résumé:

Vous pouvez demander la suppression de votre compte en nous envoyant un courrier ou un courrier électronique. Votre compte sera supprimé dans les 3 jours suivant la réception de votre demande. D'autre part, nous ne pouvons prendre la décision de supprimer votre compte que si son utilisation est en violation des présentes Conditions ou des dispositions légales applicables. La suppression de votre compte n’affectera pas les achats que vous avez déjà effectués.

9.1. L'Utilisateur peut résilier le Contrat en déposant une déclaration de résiliation :

a) par écrit, à l’adresse du Fournisseur indiquée à la section 1.2 de ces Conditions,

b) dans un courrier électronique envoyé à l'adresse du Fournisseur indiquée à la section 7.1 de ces Conditions.

Parallèlement à la déclaration de résiliation, l'Utilisateur peut également déposer une demande de résiliation concernant le traitement des données personnelles fournies lors de l'Inscription. Le Contrat est réputé avoir été résilié trois (3) jours à compter de la réception de la déclaration de résiliation par le Fournisseur.

9.2. Le Fournisseur peut résilier le contrat à tout moment :

a) l'Utilisateur utilise intentionnellement (ou essaie d'utiliser) le Service (ou l'un de ses éléments) ou le Compte d'une manière incompatible avec leur but ou en violation des présentes Conditions ou de la loi (en particulier, la loi sur le Droit d'Auteur et la loi sur la Propriété Industrielle),

b) enfreint délibérément ou tente d'enfreindre les règles de sécurité du Service afin d'obtenir un accès non autorisé au système informatique du Fournisseur.

Dans ce cas, le Fournisseur sera en droit de demander à l'Utilisateur de s'abstenir de violer les présentes Conditions ou la loi. Si l'Utilisateur ne se conforme pas ou ne fournit pas d'explication suffisante dans les trois (3) jours suivant une telle demande, le Fournisseur est autorisé à résilier le Contrat avec effet immédiat.

9.3. La résiliation du Contrat entraîne la suppression du Compte par le Fournisseur.

9.4. La résiliation du Contrat n'affectera pas la validité et la léicité des Contrats d'Achat conclus avant la résiliation du Contrat.