Résumé :

vous pouvez accéder à tylko.com via un navigateur web. Le Service est gratuit ; toutefois, le paiement est requis pour tout produit commandé.

1.1. Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent les modalités d'utilisation du site internet et de la boutique en ligne, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités disponibles sur www.tylko.com, y compris notamment le système d'avis sur les produits, les formulaires de contact et toutes les autres sections du Service permettant aux utilisateurs de publier du contenu (le « Service »).

1.2. Le Service est exploité par Tylko S.A., dont le siège social est situé à Varsovie, ul. Czerska 8/10, 00-732 Varsovie, immatriculée au Registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire tenu par le Tribunal de district de la ville capitale de Varsovie à Varsovie, 13e division commerciale du Registre national judiciaire, sous le numéro KRS 0000536581, numéro de TVA (NIP) : 1132882374, adresse e-mail : [email protected], numéro de téléphone : +44 800 102 6747 (le « Vendeur » ou « Tylko »). Le Service présente des produits ainsi que des informations relatives à l'offre et aux activités commerciales du Vendeur, y compris des contenus à caractère promotionnel ou marketing concernant exclusivement Tylko S.A., sauf indication expresse contraire. Tylko identifie clairement tout contenu publicitaire ou marketing de manière à permettre aux Utilisateurs d'en reconnaître la nature promotionnelle, notamment par son emplacement approprié au sein du Service ou au moyen de mentions correspondantes (par exemple « offre », « promotion »). Tylko ne vend pas d'espaces publicitaires au sein du Service à des tiers et, de manière générale, ne publie pas de publicités de tiers.

1.3. Tylko fournit à chaque utilisateur du Service (« Utilisateur ») un accès au Service, et notamment aux éléments du Service permettant :

(a) la sélection d'un produit prêt à l'emploi ou la configuration d'un meuble personnalisé — y compris la définition de paramètres tels que la hauteur, la largeur, la profondeur, la couleur et le matériau (ci-après la « Spécification ») — parmi la gamme de meubles proposée par Tylko (un « Produit ») ;

(b) la visualisation d'un Produit en réalité augmentée, affiché conformément à la Spécification ;

(c) la passation d'une commande de Produit conformément à la Spécification, y compris sa fabrication et sa livraison par Tylko (une « Commande ») ;

(d) la gestion d'un compte utilisateur au sein du Service (un « Compte ») ;

(e) la consultation du Service et du Contenu qui y est publié, c'est-à-dire des informations publiées dans le Service par un Utilisateur ou pour le compte d'un Utilisateur, notamment les avis sur les produits, les commentaires, les évaluations de produits et les descriptions d'expériences d'achat ;

(f) la publication au sein du Service par les Utilisateurs, ou pour leur compte, d'informations comprenant notamment des avis sur les produits, des commentaires, des descriptions d'expériences d'achat, des évaluations et des photographies (« Contenu »).

L'ensemble des éléments ci-dessus est désigné collectivement sous le terme de « Services ».

1.4. Les Services sont fournis gratuitement. L'Utilisateur supportera toutefois l'ensemble des coûts liés à l'exécution d'une Commande, y compris le prix du Produit, les frais de livraison et, le cas échéant, le coût du montage si l'Utilisateur choisit d'inclure cette option.

1.5. Aux fins de l'exécution des obligations du Vendeur relatives à la déclaration du nombre moyen de destinataires actifs du service en vertu du Digital Services Act (DSA), le Vendeur définit un « Destinataire actif du Service » au sens de l'article 24(2) du DSA comme un utilisateur unique situé sur le territoire de l'Union européenne qui, au cours d'un mois donné, a accédé à tylko.com ou à l'une de ses sous-pages et a donc pu être exposé aux informations présentées sur le Service, y compris aux contenus générés ou publiés par d'autres utilisateurs (tels que les avis sur les produits). Le nombre de destinataires actifs est déterminé sur la base d'identifiants uniques d'utilisateurs (comptes utilisateurs ou identifiants techniques équivalents), en appliquant des méthodes raisonnables et proportionnées afin d'éviter qu'un même utilisateur soit comptabilisé plus d'une fois. Aux fins du calcul du nombre de destinataires actifs, sont exclus le trafic interne (y compris les employés et les environnements de test), le trafic automatisé (notamment les robots et les robots d'indexation web) ainsi que les utilisateurs dont les interactions ont eu lieu exclusivement en dehors du territoire de l'Union européenne. Le chiffre publié représente le nombre moyen mensuel de destinataires actifs au cours de la période de six mois précédant sa publication, conformément à l'article 24(2) du DSA et aux lignes directrices de la Commission européenne relatives au calcul du nombre moyen mensuel de destinataires actifs des services.