Résumé:

Le contenu de notre site web et de notre application mobile, ainsi que la conception de nos produits, sont protégés (et resteront) protégés par le droit d'auteur. Nous ne transférons, ni n'accordons de consentement pour l'utilisation de notre travail protégé par le droit d'auteur.

6.1. Les Produits et le Service (y compris toute partie du Service et les visualisations virtuelles des Produits) peuvent :

a) constituer une œuvre (en polonais, “utwór”) au sens de la Loi sur le Droit d'Auteur et bénéficier de la protection prévue dans ce cadre,

b) être soumis à la protection prévue par la Loi sur la Propriété Industrielle.

Tous les droits sur les Produits et le Service (y compris toute partie du Service et les visualisations en réalité augmentée des produits) découlant des dispositions de la loi sur le Droit d'Auteur et de la Loi sur la Propriété Industrielle sont la propriété exclusive du Fournisseur.

6.2. L’utilisation du Service (y compris la conclusion du Contrat ou du Contrat d’Achat) par le Fournisseur n’est pas destinée à :

a) l'acquisition par l'Utilisateur de tout droit d'auteur, en particulier du droit d'auteur sur le Produit ou le Service (y compris toute partie du Service et les visualisations en réalité augmentée des produits),

b) l'acquisition par l'Utilisateur de tous droits ou privilèges (tels que brevets, droits de protection des dessins industriels, droit d'enregistrement des dessins industriels) prévus par la loi sur la Propriété Industrielle,

c) l'obtention par l'Utilisateur du consentement visé à l'art. 2 sec. 2 de la Loi sur le Droit d'Auteur.

6.3. Nonobstant les sections 6.1 et 6.2 ci-dessus, chaque fois que l'Utilisateur acquiert les droits mentionnés à la section 6.2 pts. a) et b) à la suite de l’utilisation du Service, l’Utilisateur accorde au Fournisseur une licence mondiale non exclusive lui permettant d’utiliser le Produit ou le Service (ou toute partie de ceux-ci) pour lesquels ces droits ont été acquis dans tous les domaines de l'exploitation visée à l'art. 50 de la loi sur le Droit d'Auteur, c'est-à-dire: (i) réparer et reproduire le Produit ou le Service (ou toute partie de celui-ci), notamment en produisant des copies selon une technique spécifique, dont la menuiserie, l'impression, la reprographie, l'enregistrement magnétique ou toute technique numérique, sur tout support d'enregistrement, (ii) de diffuser les originaux ou les copies du Produit ou du Service (ou de toute partie de ceux-ci), ainsi que de les prêter ou les louer, (iii) d'exécuter en public, exposer, projeter, retransmettre, ett rediffuser le Produit ou le Service (ou toute partie de celui-ci), ainsi que de les rendre accessibles au public de manière à ce que toute personne puisse y accéder de n'importe quel endroit et à n'importe quel moment (notamment via Internet, sur n’importe quel appareil ou fournisseurs d'accès ainsi que via toute interface utilisateur). La licence mentionnée dans cette section 6.3 est accordée pour une période de 20 ans.