Résumé :

Le contenu de notre site internet, ainsi que les designs de nos Produits, sont (et demeureront) protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur, et restent la propriété de Tylko.

6.1. Les Produits et le Service (y compris toute partie de ceux-ci ainsi que toutes les visualisations virtuelles des Produits) :

(a) constituent une œuvre au sens de la loi sur le droit d'auteur et sont protégés en vertu de ses dispositions ; et

(b) sont protégés par les dispositions du droit de la propriété industrielle.

Tous les droits relatifs aux Produits et au Service (y compris toute partie de ceux-ci ainsi que toutes les visualisations des Produits en réalité augmentée), découlant de la législation applicable, notamment de la loi sur le droit d'auteur et du droit de la propriété industrielle, appartiennent exclusivement à Tylko.

6.2. Notre intention n'est pas que l'utilisation du Service (y compris la conclusion d'un Contrat ou d'un Contrat de vente) ait pour conséquence :

(a) que l'Utilisateur acquiert un quelconque droit d'auteur, notamment un droit d'auteur sur un Produit ou sur le Service (y compris toute partie de ceux-ci ou toute visualisation des Produits en réalité augmentée) ;

(b) que l'Utilisateur acquiert des droits ou privilèges relatifs à un Produit ou au Service en vertu du droit de la propriété industrielle ; ou

(c) que l'Utilisateur obtienne l'autorisation visée à l'article 2(2) de la loi sur le droit d'auteur.

Toute reproduction des Produits ou du Service (ou de toute partie de ceux-ci), ou toute autre forme d'utilisation de ceux-ci sans l'autorisation de Tylko, est strictement interdite.

6.3. Nonobstant les dispositions des Sections 6.1 et 6.2 ci-dessus, dans l'hypothèse où votre utilisation du Service entraînerait l'acquisition par vous de l'un quelconque des droits mentionnés à la Section 6.2(a) ou (b), vous nous accordez par les présentes une licence non exclusive et mondiale d'utilisation du Produit ou du Service (ou de toute partie de ceux-ci) sur lesquels ces droits auraient été acquis, pour l'ensemble des modes d'exploitation prévus à l'article 50 de la loi sur le droit d'auteur, à savoir : (i) l'enregistrement et la reproduction du Produit ou du Service (ou de toute partie de ceux-ci) par tout procédé, notamment par impression, reprographie, enregistrement magnétique ou toute technique numérique, y compris sur des supports de mémoire ; (ii) l'introduction dans la mémoire d'un ordinateur ainsi que la mise en circulation des originaux ou copies du Produit ou du Service (ou de toute partie de ceux-ci), ainsi que leur prêt ou leur location ; (iii) l'exécution publique, l'affichage public, la diffusion, la rediffusion et la retransmission du Produit ou du Service (ou de toute partie de ceux-ci), ainsi que leur mise à disposition du public de manière à ce que chacun puisse y avoir accès à l'endroit et au moment de son choix (notamment via Internet, sur tout appareil ou support de données et par l'intermédiaire de toute interface utilisateur). La licence visée dans la présente Section 6.3 est accordée pour une durée de 20 ans.