REMARQUE :
CE CONCOURS N’EST EN AUCUNE MANIÈRE SPONSORISÉ, SOUTENU OU ADMINISTRÉ PAR LA PLATEFORME DE RÉSEAUX SOCIAUX SUR LAQUELLE IL EST PUBLIÉ, NI ASSOCIÉ À CELLE-CI. L’ORGANISATEUR DÉGAGE INSTAGRAM DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES PARTICIPANTS AU TITRE DE LEUR PARTICIPATION AU CONCOURS.
I. CONDITIONS DE PARTICIPATION
- Le Concours « Programme #mytylko » (le « Concours ») est ouvert aux personnes âgées de 18 ans ou plus résidant en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en France, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, en Norvège, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, au Royaume-Uni, en Slovaquie, en Slovénie, en Suède ou en Suisse. Ne peuvent pas participer au Concours les salariés, collaborateurs ou membres du conseil d’administration de TYLKO S.A., dont le siège social est situé en Pologne, à Varsovie (00-732), ul. Czerska 8-10, KRS 0000983931, [email protected] (l’« Organisateur »), ni ceux de l’une quelconque de ses sociétés, filiales ou entités affiliées, ou de toute agence de publicité ou de marketing participant à l’organisation de ce Concours (collectivement, l’« Entité organisatrice du Concours »). Sont également exclus les membres de la famille proche (enfants, frères et sœurs et parents) ainsi que les membres du foyer de l’une quelconque de ces personnes.
II. DURÉE DU CONCOURS
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Le Concours est un programme promotionnel récurrent, organisé en éditions successives (chacune étant une « Édition »). Le Concours se déroule à compter de la date de lancement de sa première Édition et jusqu’à son arrêt par l’Organisateur (la « Durée du Concours »). L’Organisateur annoncera tout arrêt du Concours au moins quatorze (14) jours à l’avance sur son site Internet et/ou son compte Instagram. Cet arrêt n’aura aucune incidence sur une Édition déjà en cours ni sur les droits acquis par les Participants avant cet arrêt.
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Les dates de début et de fin de chaque Édition seront annoncées par l’Organisateur sur son site Internet et/ou son compte Instagram avant le lancement de ladite Édition, en même temps que le thème de mise en scène retenu pour celle-ci. Chaque Édition dure trois (3) mois (un trimestre), commence à 00 h 00 min 01 s et se termine à 23 h 59 min 59 s, heure d’Europe centrale (CET/CEST), aux dates annoncées. Au moins un (1) et au plus cinq (5) gagnants seront sélectionnés lors de chaque Édition ; dans cette fourchette, le nombre total de gagnants sélectionnés pour une Édition donnée dépendra du nombre et de la qualité des Participations admissibles reçues au cours de cette Édition, selon l’appréciation de l’Organisateur.
III. MODALITÉS DE PARTICIPATION AU CONCOURS
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Pendant la Durée du Concours, un Participant peut prendre part à une Édition à condition : (1) de posséder un produit Tylko acheté directement auprès de l’Organisateur (par le Participant ou par une autre personne, par exemple dans le cadre d’un cadeau) et de pouvoir fournir, sur demande, le numéro de commande correspondant ; (2) de publier pendant cette Édition, sur son propre profil Instagram, une publication publique présentant ce produit Tylko (publication avec une seule image, carrousel ou Reel ; les Stories Instagram ne sont pas admissibles) ; (3) d’identifier le compte @tylko dans la publication ; (4) d’inclure le hashtag #mytylko dans la légende de la publication ; et (5) de suivre le compte Instagram @tylko depuis la publication du contenu jusqu’à la confirmation des gagnants de cette Édition (collectivement, une « Participation »). En publiant une Participation identifiant @tylko et comportant le hashtag #mytylko, le Participant confirme avoir lu et accepté le présent Règlement officiel du Concours, disponible sur le site Internet de l’Organisateur www.tylko.com, y compris la licence accordée en vertu de la Section VIII ci-dessous ; cette information figure dans la bio Instagram de l’Organisateur ainsi que dans les publications de l’Organisateur faisant la promotion du Concours. Seuls les Participants qui possèdent le produit Tylko présenté dans leur Participation et qui fournissent le numéro de commande sur demande peuvent être sélectionnés comme gagnants.
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Une seule publication par personne (compte) et par Édition est autorisée. Si un Participant publie plusieurs Participations au cours d’une même Édition, seule la première Participation publiée sera prise en compte.
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La participation au Concours est gratuite. Le Concours est ouvert aux personnes qui possèdent déjà un produit Tylko acheté directement auprès de l’Organisateur, comme indiqué au point 1 ci-dessus ; aucun achat supplémentaire n’est requis pour participer et tout achat supplémentaire n’augmentera pas les chances de gagner.
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Pour participer, vous devez disposer d’un compte sur la plateforme de réseaux sociaux sur laquelle le Concours est organisé. Vos publications sont soumises aux conditions d’utilisation de la plateforme de réseaux sociaux concernée. L’utilisation de macros, robots, scripts ou de tout autre moyen automatisé pour soumettre une Participation est interdite. Les Participations au Concours ne feront l’objet d’aucune confirmation de la part de l’Organisateur. Le compte Instagram du Participant ainsi que la publication constituant la Participation doivent rester publics pendant toute la durée de l’Édition concernée et jusqu’à la confirmation du gagnant. Les Participations provenant de comptes privés ou de comptes passés en mode privé avant la confirmation du gagnant seront disqualifiées.
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En cas de contestation relative à l’identité d’un Participant, la Participation sera réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé de l’adresse e-mail associée au compte de réseau social utilisé pour publier la Participation. Le « Titulaire autorisé du compte » est la personne physique à laquelle est attribuée une adresse e-mail ou tout autre compte similaire associé au compte de réseau social concerné. Il incombe à l’utilisateur de fournir des informations exactes et à jour afin de permettre le versement du prix, sous peine de perdre son droit à celui-ci.
IV. EXIGENCES RELATIVES À LA PARTICIPATION
- Toutes les Participations : (a) doivent être des créations originales réalisées exclusivement par le Participant ; (b) ne doivent présenter aucun caractère diffamatoire, porter atteinte ni au droit à l’image ni au droit au respect de la vie privée de toute personne, vivante ou décédée, ni enfreindre de quelque autre manière que ce soit les droits de toute personne ou entité, notamment les droits d’auteur, les droits de marque, le droit au respect de la vie privée ou le droit à l’image ; (c) ne doivent contenir aucune publicité commerciale ou institutionnelle, notamment des logos d’entreprise, noms de marque ou slogans autres que ceux de l’Organisateur ; et (d) ne doivent représenter aucun comportement ou contenu dangereux, immoral, indécent ou autrement inapproprié.
V. SÉLECTION ET ANNONCE DU GAGNANT
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Toutes les Participations admissibles seront évaluées par un jury composé de représentants de l’Organisateur. L’évaluation reposera sur les critères suivants : (i) la visibilité et la mise en valeur du produit Tylko sur la photo ou la vidéo ; (ii) la qualité esthétique globale de la photo ou de la vidéo ; et (iii) la manière dont la Participation reflète le thème de mise en scène annoncé par l’Organisateur pour l’Édition concernée. La décision du jury sera consignée par écrit.
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À l’issue de chaque Édition, le jury sélectionnera au moins un (1) et au plus cinq (5) « Gagnants potentiels » selon les critères énoncés ci-dessus. Chaque Gagnant potentiel sera informé dans les sept (7) jours suivant la fin de l’Édition concernée, par message privé sur la plateforme de réseaux sociaux où le Concours s’est déroulé, en réponse à la publication qu’il aura publiée. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’une notification de gain perdue, interceptée ou non réclamée par le Gagnant potentiel pour une raison non imputable à l’Organisateur. Les pseudonymes Instagram des gagnants de chaque Édition seront annoncés sur le compte Instagram de l’Organisateur après confirmation par les gagnants de leur acceptation du prix.
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Il pourra être demandé au Gagnant potentiel de remplir une déclaration d’acceptation du prix (les « Documents d’acceptation du prix »), indiquant notamment la forme de prix choisie conformément à la Section VI, le numéro de commande du produit Tylko présenté dans la Participation et les informations nécessaires au versement du prix ainsi qu’au règlement de l’impôt sur le revenu correspondant, à savoir ses prénom et nom, son pays et son adresse de résidence et, lorsque le prix est versé par virement bancaire, ses coordonnées bancaires (IBAN). Les gagnants résidant hors de Pologne devront également fournir, dans le délai indiqué au point 4 ci-dessous, leur date de naissance, leur adresse de résidence complète et leur numéro d’identification fiscale étranger (TIN) ou, s’ils n’en possèdent pas, leur numéro de passeport ou de carte nationale d’identité ainsi que le pays émetteur, de même qu’une adresse e-mail. Ces informations sont nécessaires pour permettre à l’Organisateur de remplir ses obligations en qualité de collecteur de l’impôt (płatnik), notamment l’établissement du document d’information fiscale relatif au prix (IFT). Elles doivent être envoyées par e-mail à [email protected] et non par message privé sur la plateforme de réseaux sociaux. En fournissant leur adresse e-mail, les gagnants concernés acceptent de recevoir par voie électronique le document d’information fiscale relatif au prix (IFT) envoyé par l’Organisateur. Le défaut de communication de ces informations dans le délai imparti sera considéré comme une absence de confirmation de l’acceptation du prix au sens du point 4 ci-dessous.
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Si le Gagnant potentiel ne confirme pas à l’Organisateur son acceptation du prix et, le cas échéant, son choix quant à la forme du prix prévue à la Section VI, dans les dix (10) jours suivant la première tentative de notification, ou si le prix ou la notification est renvoyé comme non réclamé ou non distribuable, le Gagnant potentiel sera disqualifié et un autre gagnant sera sélectionné pour la même Édition.
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Si le Gagnant potentiel ne remplit pas les conditions requises, ne respecte pas le Règlement officiel du Concours ou refuse le prix pour quelque raison que ce soit, il sera disqualifié et un autre gagnant pourra être sélectionné.
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Le Participant peut contester la décision du jury relative à la sélection du gagnant du Concours. La réclamation doit être envoyée à l’adresse e-mail [email protected] dans les quatorze (14) jours suivant l’annonce du gagnant et doit indiquer le pseudonyme Instagram du Participant, ses coordonnées et les motifs de sa réclamation.
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L’Organisateur examinera la réclamation dans les quatorze (14) jours suivant sa réception et informera le Participant de l’issue de celle-ci par e-mail. En cas de rejet de sa réclamation, le Participant pourra exercer les voies de recours appropriées à sa disposition conformément à la législation nationale applicable.
VI. PRIX
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Lors de chaque Édition, au moins un (1) et au plus cinq (5) prix seront attribués, à raison d’un prix par gagnant. Chaque gagnant recevra un prix en espèces égal à 100 % du prix payé pour le produit Tylko présenté dans sa Participation gagnante (après déduction de toute remise appliquée lors de l’achat), dans la limite de 1 500 EUR, le montant le moins élevé des deux étant retenu (le « Montant du prix »), attribué selon les modalités suivantes : (a) par défaut, le Montant du prix est versé au gagnant par virement bancaire ; (b) en lieu et place du virement bancaire décrit au point (a), le gagnant peut demander, dans le délai de notification indiqué à la Section V, une carte cadeau électronique Tylko d’une valeur équivalente au Montant du prix. Le prix prévu au point (a) ou (b) constitue un prix de concours attribué au titre de la Participation gagnante. Il ne constitue ni un remboursement ni une réduction du prix relatif à l’achat initial du produit Tylko, et aucune facture rectificative ne sera émise à ce titre. Le prix est soumis à l’impôt forfaitaire sur le revenu applicable aux prix, au taux en vigueur à la date du versement (actuellement 10 %), conformément à l’article 30, paragraphe 1, point 2, de la loi polonaise du 26 juillet 1991 relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (ustawa o podatku dochodowym od osób fizycznych). Afin de couvrir intégralement cet impôt, l’Organisateur accordera à chaque gagnant, en plus du Montant du prix, un prix supplémentaire en espèces d’un montant égal à l’impôt dû sur la valeur totale du prix (majoration destinée à couvrir l’impôt). Ce prix supplémentaire en espèces ne sera pas versé au gagnant ; il sera retenu par l’Organisateur, en sa qualité de collecteur de l’impôt (płatnik), puis reversé au service fiscal polonais compétent. Le Montant du prix (versé par virement bancaire ou crédité sur la carte cadeau électronique) correspond donc au montant reçu par le gagnant après déduction de l’impôt forfaitaire polonais sur le revenu. Toute obligation fiscale susceptible d’incomber au gagnant en vertu de la législation de son pays de résidence reste à sa charge. Si le gagnant n’indique pas son choix dans le délai de notification, le Montant du prix sera versé par défaut selon les modalités prévues au point (a). L’Organisateur vérifiera dans ses propres registres, au moyen du numéro de commande que le gagnant devra fournir sur demande, la propriété du produit Tylko présenté dans la Participation gagnante ainsi que le prix acquitté pour celui-ci (y compris lorsque le produit a été acheté par une autre personne, par exemple dans le cadre d’un cadeau). Le prix ne pourra être attribué que si la commande du produit Tylko présenté dans la Participation gagnante n’a pas été annulée et que le produit n’a pas été retourné, y compris à la suite de l’exercice du droit de rétractation. Si le produit est retourné après le versement du prix ou l’émission de la carte cadeau électronique, l’Organisateur pourra exiger la restitution du prix ou, dans le cas d’une carte cadeau électronique, annuler son solde non utilisé. Cette disposition ne porte atteinte à aucun droit légal des consommateurs, notamment au droit de rétractation. La carte cadeau électronique visée au point (b) est une carte cadeau électronique Tylko émise par l’Organisateur, Tylko S.A., utilisable exclusivement sur www.tylko.com et par ailleurs soumise aux Conditions générales des cartes cadeaux électroniques Tylko (disponibles à l’adresse https://tylko.com/pl-pl/warunki-karty-podarunkowej/wstep, ou dans leur version correspondant au pays concerné), dans la mesure où celles-ci ne sont pas incompatibles avec le présent Règlement du Concours. Le Montant du prix est déterminé et versé, et la carte cadeau électronique visée au point (b) est émise, dans la devise de la commande initiale du produit Tylko présenté dans la Participation gagnante. Lorsque cette devise n’est pas l’euro, le plafond de 1 500 EUR est converti dans la devise de la commande selon le taux de change moyen publié par la Narodowy Bank Polski (NBP) (Tableau A) le dernier jour ouvré précédant la date du virement bancaire ou de l’émission de la carte cadeau électronique ; pour les devises de commande autres que le PLN, le taux croisé est calculé à partir des taux moyens de la NBP pour l’euro et la devise de la commande par rapport au PLN. La carte cadeau électronique visée au point (b) ci-dessus est valable pendant la période prévue par les Conditions générales des cartes cadeaux électroniques Tylko applicables au marché concerné (douze (12) mois, ou trois (3) ans pour les gagnants résidant en Allemagne et au Danemark), calculée à compter de la date de son émission au profit du gagnant et non de la date d’achat. La date d’expiration exacte sera indiquée dans le message accompagnant la carte cadeau électronique.
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Le Montant du prix visé au point (a) ci-dessus sera versé par virement sur le compte bancaire indiqué par le gagnant. Les éventuels frais de virement bancaire seront pris en charge par l’Organisateur. Le virement bancaire sera effectué dans la devise de la commande initiale, comme indiqué au point 1 ci-dessus. Le cas échéant, la carte cadeau électronique visée au point (b) ci-dessus sera envoyée par e-mail ou par message privé sur la plateforme de réseaux sociaux où le Concours s’est déroulé, aux coordonnées indiquées par le gagnant. Le prix sera versé ou remis dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date à laquelle l’Organisateur aura reçu l’intégralité des Documents d’acceptation du prix visés à la Section V.3, mais pas avant l’expiration du délai pendant lequel le produit Tylko présenté dans la Participation gagnante peut être retourné conformément aux conditions de vente applicables à cette commande.
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Hormis le choix unique entre les modalités prévues aux points (a) et (b) ci-dessus, qui doit être effectué par le gagnant dans le délai de notification indiqué à la Section V, le prix ne peut faire l’objet d’aucun autre échange, d’aucune conversion en espèces ni d’aucune autre substitution, en tout ou en partie.
VII. CONSENTEMENT REQUIS
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En participant au Concours, le Participant (i) accepte d’être lié par le présent Règlement officiel, y compris par l’ensemble des exigences relatives aux conditions de participation au Concours ; et (ii) accepte de se conformer aux décisions de l’Organisateur et/ou du jury du Concours dans les limites prévues par le présent Règlement.
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Sauf en cas de manquement de l’Organisateur à ses obligations, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable : (i) des Participations perdues, tardives, mal acheminées, endommagées, incomplètes ou illisibles, lesquelles seront toutes considérées comme nulles ; (ii) de toute erreur, omission, interruption, suppression, défaillance, retard de fonctionnement ou de transmission, de tout vol ou destruction du contenu d’une Participation, de tout accès non autorisé à celui-ci ou de toute modification de celui-ci ; de tout dysfonctionnement technique, de réseau, téléphonique, électronique, d’appareil mobile, informatique, matériel ou logiciel de quelque nature que ce soit ; ou de toute transmission inexacte des informations relatives à une Participation ou de leur non-réception par l’Organisateur en raison de problèmes techniques ; (iii) de tout dommage subi par l’ordinateur ou l’appareil mobile du Participant ou d’un tiers en lien avec le Concours ou en découlant.
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Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, le Concours est interrompu avant la date de fin prévue, notamment en raison d’erreurs ou de défaillances techniques, l’Organisateur sélectionnera, dans la mesure du possible, un gagnant parmi toutes les personnes admissibles à la date de l’interruption. Pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, notamment, mais sans s’y limiter, dans les circonstances susmentionnées, il pourra être nécessaire de modifier le Règlement du Concours. Dans ce cas, l’Organisateur en informera les Participants selon les mêmes modalités que celles utilisées pour mettre le présent Règlement à leur disposition. Les modifications ne porteront pas atteinte aux droits des Participants ayant soumis une Participation dans le cadre d’une Édition déjà en cours ; s’agissant de ces Participations, les modifications ne s’appliqueront que dans la mesure où elles sont favorables aux Participants et, dans le cas contraire, elles ne s’appliqueront qu’à compter de l’Édition suivante.
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Toute tentative d’un Participant visant à endommager délibérément un site Internet ou à perturber le Concours constitue une violation de la loi. En cas de tentative de cette nature, l’Organisateur se réserve le droit de disqualifier le Participant et de lui réclamer réparation dans toute la mesure permise par la loi.
VIII. DROITS DE PUBLICATION/D’UTILISATION
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En publiant une Participation telle que décrite à la Section III, chaque Participant (qu’il soit ou non sélectionné comme gagnant) accorde à l’Organisateur une licence gratuite et non exclusive lui permettant d’utiliser la Participation, en tout ou en partie, sur ses propres réseaux sociaux et son site Internet, notamment de la republier, de l’associer à d’autres contenus et aux Participations d’autres Participants, et d’y apporter les modifications et adaptations nécessaires à cette utilisation (la « Licence de base »). La Licence de base est accordée pour une durée de cinq (5) ans à compter de la publication de la Participation, sans limitation territoriale, et couvre les modes d’exploitation suivants (pola eksploatacji) au sens de l’article 50 de la loi polonaise du 4 février 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins (ustawa o prawie autorskim i prawach pokrewnych, texte consolidé : Dz.U. 2025 poz. 24, tel que modifié) : (i) la fixation et la reproduction par tout procédé, y compris la reproduction numérique ; (ii) l’enregistrement dans une mémoire informatique et sur des réseaux informatiques/TIC, y compris Internet ; (iii) la mise à disposition du public de la Participation de manière à ce que chacun puisse y avoir accès depuis le lieu et au moment qu’il choisit individuellement ; et (iv) la diffusion sur les propres réseaux sociaux et le site Internet de l’Organisateur. Dans le cadre de la Licence de base, le Participant autorise l’Organisateur à créer des œuvres dérivées (opracowania) à partir de la Participation et à exercer les droits attachés à ces œuvres dérivées (prawa zależne). L’Organisateur peut confier l’exercice de la Licence de base à ses prestataires (par exemple des agences créatives) agissant pour son compte. Lorsque cela est techniquement possible, l’Organisateur indiquera le pseudonyme Instagram du Participant lors de l’utilisation de la Participation. L’utilisation d’une Participation dans les campagnes publicitaires payantes de l’Organisateur (y compris les publicités payantes sur les réseaux sociaux) ou dans ses communications par e-mail/newsletter nécessite une licence distincte et, lorsque le Participant apparaît dans la Participation, son consentement distinct à l’utilisation de son image. L’Organisateur sollicitera cette licence et, le cas échéant, ce consentement auprès du Participant (par exemple par message privé) avant toute utilisation de cette nature, en précisant la portée et la durée de ladite utilisation (la « Licence étendue »). L’octroi de la Licence étendue est facultatif et ne constitue une condition ni de la participation au Concours ni de l’attribution d’un prix. Les licences décrites dans la présente Section couvrent uniquement la contribution propre du Participant à la Participation. L’Organisateur n’utilisera pas, en dehors de la plateforme Instagram, de musique ni d’autre contenu appartenant à des tiers inclus dans la Participation (par exemple provenant de la bibliothèque musicale d’Instagram), sauf s’il a obtenu les droits nécessaires.
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Le Participant accepte que l’Organisateur publie son pseudonyme Instagram et sa photo de profil dans le cadre de l’annonce des gagnants et de la republication de la Participation au titre de la Licence de base. Toute autre utilisation de l’image du Participant, notamment dans le cadre de publicités payantes, nécessite son consentement distinct conformément au point 1 ci-dessus. Si un tiers apparaît dans la Participation, le Participant déclare et garantit avoir obtenu de ce tiers, avant de soumettre la Participation, tous les consentements nécessaires, notamment le consentement à l’utilisation de son image conformément à la présente Section, et s’engage à garantir l’Organisateur contre toute réclamation résultant de l’absence d’un tel consentement.
IX. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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L’Organisateur traite les données à caractère personnel des Participants dans le cadre du Concours conformément à la Politique de confidentialité figurant à la Section XII ci-dessous.
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Les Participations sont publiées par les Participants sur leur profil Instagram public et sont donc visibles par tous.
X. DROIT APPLICABLE
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Le Participant accepte qu’en cas de litige, une solution amiable soit recherchée en premier lieu.
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Le présent Règlement et le Concours sont régis par le droit polonais. Ce choix de loi applicable ne prive pas le Participant ayant la qualité de consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle. Le Participant ayant la qualité de consommateur peut, en tout état de cause, saisir les tribunaux du pays de sa résidence.
XI. ORGANISATEUR
L’Organisateur du Concours est TYLKO S.A., dont le siège social est situé au 8/10, rue Czerska, 00-732 Varsovie, Pologne, immatriculée au Registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national tenu par le tribunal de district de la ville capitale de Varsovie à Varsovie, XIIIe division commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS 0000983931, NIP (numéro d’identification fiscale) : 1132882374, au capital social de 848 614 PLN, entièrement libéré, tél. : +44 800 102 6747. Pour toute question concernant le Concours, vous pouvez contacter l’Organisateur à l’adresse e-mail suivante : [email protected]
XII. Politique de confidentialité
1.Si vous décidez de participer au concours « Programme #mytylko » (le « Concours »), veuillez prendre connaissance des informations suivantes relatives au traitement de vos données à caractère personnel.
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Dans le cadre du Concours, nous traitons les données suivantes : votre identifiant/pseudonyme, votre photo de profil et le contenu de votre Participation sur la plateforme que nous utilisons pour organiser le Concours (pour tous les Participants) ; et, uniquement pour les Gagnants potentiels et les gagnants : leurs prénom et nom, adresse e-mail, numéro de commande, pays et adresse de résidence, numéro de compte bancaire (IBAN) lorsque le prix est versé par virement bancaire et, pour les gagnants résidant hors de Pologne, leur date de naissance et leur numéro d’identification fiscale étranger (TIN) ou leur numéro de passeport ou de carte nationale d’identité ainsi que le pays émetteur. Si vous ne souhaitez pas que Tylko traite vos données à caractère personnel, ne participez pas au Concours. Chaque fois que vous nous communiquez vos données à caractère personnel, nous veillons à les traiter conformément à la législation applicable et selon les normes les plus strictes en matière de diligence et de sécurité. Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; dans la mesure nécessaire au respect des obligations fiscales et comptables de l’Organisateur (notamment en ce qui concerne le prix, l’impôt forfaitaire sur le revenu et le document d’information fiscale relatif au prix (IFT)), sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD ; et, pour le traitement des réclamations ainsi que la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, sur l’intérêt légitime de l’Organisateur (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Nous conservons les données à caractère personnel pendant la durée de l’Édition concernée, puis pendant la durée imposée par la loi : les données relatives au prix et à son imposition pendant cinq (5) ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle le délai de paiement de l’impôt a expiré, et les données nécessaires au traitement des réclamations et des actions en justice jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ; le pseudonyme et la Participation d’un Participant dont la Participation est utilisée en vertu de la Section VIII sont conservés pendant toute la durée de la licence concernée. Lorsque l’Organisateur utilise une Participation au-delà de ce qui est nécessaire à l’administration du Concours (notamment dans le cadre de publicités payantes et de communications par e-mail/newsletter, comme indiqué à la Section VIII), ce traitement supplémentaire repose sur le consentement distinct et spécifique du Participant (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), obtenu avant cette utilisation.
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L’entité responsable du traitement de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire le responsable du traitement, est Tylko S.A., dont le siège social est situé au 8/10, rue Czerska, 00-732 Varsovie, Pologne (« Tylko »/le « Responsable du traitement »). Tylko traite vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).
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Le Responsable du traitement peut être contacté à l’adresse [email protected]. Vous pouvez contacter le Responsable du traitement pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits en la matière. Vos données à caractère personnel sont traitées afin de vous permettre de participer au Concours. Si vous êtes sélectionné comme gagnant, ou si l’Organisateur souhaite par ailleurs utiliser votre Participation au-delà de l’administration du Concours, votre Participation (y compris toute image sur laquelle vous apparaissez) pourra également être utilisée dans les campagnes publicitaires payantes de l’Organisateur et dans ses communications par e-mail/newsletter. Ce traitement supplémentaire repose sur votre consentement distinct et librement donné (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). L’Organisateur vous demandera de confirmer séparément ce consentement (par exemple par message privé) avant toute utilisation de cette nature. Ce consentement ne constitue pas une condition pour recevoir le prix et vous pouvez le refuser ou le retirer à tout moment sans que cela n’affecte votre droit au prix. À cette fin, nous pourrons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel à des tiers, notamment à nos prestataires (par exemple des agences créatives), à des banques et à des prestataires de paiement en ligne. Le Concours est organisé sur Instagram, exploité par Meta Platforms Ireland Ltd, qui traite vos données conformément à ses propres conditions d’utilisation et à sa propre politique de confidentialité. Dans la mesure du possible, nous vous fournirons des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel reçues d’un tiers. Dans certains cas, nous pourrons également être tenus de communiquer vos données à caractère personnel à des autorités publiques sur demande motivée et spécifique de leur part. Les données des gagnants seront également communiquées aux autorités fiscales polonaises compétentes dans la mesure requise par la législation fiscale.
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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes afin de protéger toutes les données à caractère personnel que nous traitons contre la perte, la destruction ou tout accès non autorisé par des tiers. Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables d’un accès non autorisé à vos données à caractère personnel résultant d’une faille de sécurité liée à votre appareil, à votre navigateur ou à votre propre négligence.
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Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, du droit de demander leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité des données. À votre demande, le Responsable du traitement vous fournira une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ; pour toute copie supplémentaire demandée, le Responsable du traitement pourra toutefois exiger le paiement de frais raisonnables fondés sur les coûts administratifs. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué sur le fondement du consentement avant son retrait. Dans la mesure où vos données font l’objet d’un traitement automatisé pour l’exécution ou la conclusion d’un contrat, ou sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel (notamment du droit de recevoir du Responsable du traitement les données à caractère personnel vous concernant) dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel (en Pologne : le Président de l’Office de protection des données à caractère personnel, Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie) ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence. Pour exercer les droits précités, veuillez contacter le Responsable du traitement. Ses coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le présent Règlement s’applique à compter du 30.10.2026r.
