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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

1. Dispositions Générales

Résumé:
Vous pouvez utiliser tylko.com via un navigateur web ou notre application mobile. C’est gratuit, mais vous devrez payer le mobilier commandé.

1.1. Les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions") définissent les conditions d'utilisation de tylko.com (le «Service») via un site web disponible à l'adresse www.tylko.com ou via une application mobile compatible avec iOS ou Android (le "Logiciel d'application mobile").

1.2. Le Service est géré par Custom Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością dont le siège social est à Varsovie, Mińska 25/63, 03-808 Varsovie. La société est inscrite au registre du commerce du Registre National du Tribunal administré par le Tribunal de District pour la ville de Varsovie, XIII Division Commerciale du Registre National des Tribunaux, sous le KRS no.0000536581, NIP : 1132882374, e-mail : [email protected], n° de téléphone : +44 113 868 0195 (le "Fournisseur").

1.3. Le Fournisseur fournit à chaque utilisateur du Service (l'"Utilisateur") un accès au service et, en particulier, un accès aux éléments du Service permettant :

a) Configuration (détermination de paramètres tels que hauteur, largeur, profondeur, couleur, matériau ; les "Spécifications") du mobilier proposé par le fournisseur (le "Produit"),

b) visualisation en réalité augmentée du Produit fini conformément aux Spécifications et dans l'environnement choisi par l'Utilisateur,

c) commande du Produit conformément aux Spécifications (sa production et sa livraison) (la "Commande"),

d) maintenance du compte de l'Utilisateur dans le Service (le "Compte"),

(collectivement, les "Services").

1.4. Les Services sont fournis gratuitement. Toutefois, l’Utilisateur assumera les coûts associés à la commande, tels que le prix du Produit et le coût de l’assemblage du Produit, si une telle option est choisie.

2. Contrat de Service

Résumé:
Vous n'avez pas besoin d'un compte pour passer des commandes sur tylko.com. Si, vous décidez toutefois de vous inscrire, nous vous créerons un compte personnel. Pour ce faire, vous devrez nous fournir vos données personnelles (vous pouvez le faire en utilisant Facebook ou Twitter) et nous laisser les utiliser. Vous devrez également accepter ces conditions.

2.1. L'utilisation du service mentionné à la section 1.3 pt. d) de ces Conditions n'est possible qu'une fois qu'un contrat de service a été conclu entre le Fournisseur et l'Utilisateur (le "Contrat"). Une Commande peut être passée sans avoir à accepter le Contrat. Le Contrat est conclu lorsque l'Utilisateur s'inscrit auprès du Service en :

a) remplissant et soumettant un formulaire d'inscription via le Service.

b) en s'inscrivant sur le Service via Facebook ou Twitter et en acceptant les présentes Conditions (l'"Inscription"). Une fois l'Inscription terminée, l'Utilisateur recevra, à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur lors de son Inscription, un e-mail confirmant la conclusion du Contrat. Cet e-mail peut également contenir des informations requises par la loi polonaise du 29 août 1997 sur la Protection des Données à Caractère Personnel (Dz. U. of 2002 n ° 101, point 926, telle que modifiée) (la "Loi sur la Protection des Données à Caractère Personnel") concernant l'utilisation des données personnelles reçues d'un tiers, l'inscription au Service via Facebook ou Twitter et l'acceptation des présentes Conditions (l'"Inscription"). Une fois l'Inscription terminée, l'Utilisateur recevra, à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur lors de son inscription, un e-mail confirmant la conclusion du Contrat. Ce e-mail peut également contenir les informations requises par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard de l'utilisation des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. et abrogeant la directive 95/46 / CE (le "RGPD") sur le traitement des données à caractère personnel reçues d'un tiers.

2.2. L'Utilisateur consent à fournir uniquement des données réelles et exactes lors de son Inscription.

2.3. Les données de l'Utilisateur nécessaires à la conclusion du Contrat sont clairement indiquées dans le formulaire d'inscription (les "Données de Base").

2.4. L’Inscription et, par conséquent, le Contrat seront considérés comme nuls si au cours de l'Inscription, l’Utilisateur :

a) refuse d'accepter les présentes Conditions.

b) refuse de fournir des Données de Base.

c) fournit des données incomplètes ou fausses.

2.5. En cochant la case appropriée lors de l'Inscription, l'Utilisateur reconnaît que l'administrateur de ses données est Custom Sp. zoo. dont le siège est à Varsovie à ul. Mińska 25, bâtiment 63 (ci-après dénommé "Administrateur"). L'administrateur peut être contacté par e-mail à l'adresse [email protected] L'Utilisateur peut contacter l'Administrateur de Données pour toutes questions relatives au traitement des données personnelles et à l'utilisation des droits de traitement de données.

Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées pour l'exécution du contrat, la commercialisation directe des produits et services de l'administrateur, y compris à des fins d'analyse et de réponse aux demandes. Le fondement juridique du traitement des données est la nécessité du traitement engendrée par le contrat et par l'intérêt légitime l'administrateur. Il est justifié que l'administrateur fournisse au client des informations sur ses services et présente des offres adaptées aux besoins et aux intérêts du client afin d'augmenter les ventes de ses services. Vos données peuvent être transférées à des entités qui traitent des données à caractère personnel à la demande de l'administrateur, y compris à des fournisseurs de services informatiques, des agences de marketing ou des agents. Ces entités traitent des données sur la base d'un contrat avec l'administrateur et uniquement en conformité avec les instructions de l'administrateur. .

Les données personnelles de l’Utilisateur seront conservées jusqu’à ce que les réclamations liées à l’exécution de la demande soient prescrites ou jusqu’à ce que l’obligation de stocker des données résultant de dispositions légales soit atteinte L'administrateur ne traitera plus les données à des fins de marketing direct si l'Utilisateur s'oppose au traitement de ses données à ces fins. L'Utilisateur a le droit d'accéder à ses données et le droit d'exiger leur rectification, suppression ou restriction de leur traitement.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur est fondé sur l'intérêt légal et légitime de l'administrateur, l'Utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel. En particulier, l'Utilisateur a le droit de s'opposer au traitement des données à des fins de marketing direct et de profilage. Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur est fondé sur le consentement, l'Utilisateur a le droit de retirer son consentement. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait. Dans la mesure où vos données sont traitées de manière automatisée afin de conclure et d'exécuter le Contrat ou traitées sur la base du consentement, l'Utilisateur dispose également du droit de transférer des données à caractère personnel, c'est-à-dire de recevoir des données à caractère personnel du responsable du traitement et ce, de manière structurée et dans un format lisible par la plupart des appareils. L'Utilisateur peut envoyer ces données à un autre administrateur de données. L'Utilisateur a également le droit de déposer une plainte auprès de l'organe de surveillance chargé de la protection des données à caractère personnel. Afin d’exercer les droits susmentionnés, l’Utilisateur doit contacter le responsable du traitement.

Les coordonnées sont indiquées ci-dessus. La fourniture de vos données personnelles est volontaire, mais le fait de ne pas fournir de données personnelles empêchera l'éxecution du Contrat et nous ne serons pas en mesure de répondre au message que nous avons reçu.

Le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur sera effectué conformément à la loi polonaise du 18 juillet 2002 sur les services électroniques (Dz. U. of 2002 n ° 144, point 1204, telle que modifiée) (la "Loi sur les Service Électroniques" ) et le RGPD.

2.6. By ticking the appropriate box during the Registration, the User represents his consent to receive previously unsolicited commercial information sent by the Provider on its behalf or on behalf of third parties (e.g. information about any promotions or new products available on the Service) to the e-mail address provided by the User during the Registration. The consent referred to in the preceding sentence also applies to the time period after the Provider terminates the provision of the Services and, in particular, after the Agreement is terminated.

2.7. Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être rompu par l'Utilisateur ou par le Fournisseur en accord avec ces Conditions.

2.8. Suite à la conclusion du Contrat et afin de fournir les Services, le Fournisseur traitera les Données de Base suivantes:

a) Nom et prénom de l’Utilisateur,

b) Adresse e-mail de l'Utilisateur.

c) Adresse de l'Utilisateur.

d) Numéro de téléphone de l'Utilisateur.

2.9. En cochant la case appropriée lors de l'Inscription, l'Utilisateur demande au Fournisseur de commencer à fournir les Services avant la date limite de retrait mentionnée à la section 9.1 de ces Conditions.

3. Compte Utillisateur et Codes Promotionnels

Résumé:
Si vous décidez de créer un compte, vous pouvez y accéder en vous connectant avec votre identifiant et votre mot de passe ou en utilisant Facebook ou Twitter. N'oubliez pas d'utiliser votre compte conformément aux présentes Conditions et aux dispositions légales applicables.

3.1. À la suite de l'Inscription, un compte est créé et attribué à l'adresse de messagerie fournie par l'Utilisateur lors de l'Inscription (connexion). Les données utilisateur fournies lors de l'Inscription sont stockées dans le compte. À l'aide du compte, l'Utilisateur peut utiliser les services, gérer ses données, suivre le statut de sa commande et consulter l'historique de ses commandes.

3.2. Chaque fois que des données fournies lors de l'Inscription sont modifiées, l'Utilisateur doit les mettre à jour via l'onglet dédié du Service.

3.3. L'Utilisateur peut accéder à son compte :

a) en entrant correctement son adresse e-mail (connexion) et son mot de passe (fournis lors de l'Inscription) dans le formulaire de connexion,

b) en se connectant au compte via Facebook ou Twitter. Le cas échéant, le Fournisseur fournira à l'Utilisateur des informations sur le traitement des données à caractère personnel reçues d'un tiers.

Si l'Utilisateur oublie son mot de passe, le Fournisseur en enverra un nouveau à l'adresse e-mail fournie lors de l'Inscription. Le mot de passe ne peut être récupéré qu'une fois que le formulaire de récupération de mot de passe fourni par le Fournisseur a été dûment rempli par l'Utilisateur.

3.4. L'Utilisateur doit faire en sorte que son mot de passe reste confidentiel. L'Utilisateur est également tenu de ne pas mettre son compte à la disposition d'un tiers, et en particulier, de ne laisser aucun tiers utiliser le Service ou les Services via le compte.

3.5. Lors de l'utilisation du Service, l'Utilisateur est tenu de respecter les dispositions légales en vigueur et, en particulier, les dispositions du Code civil polonais du 23 avril 1964 (Dz. U. 1964, n ° 16, poste 93, ainsi que modifiée), la loi polonaise sur le Droit d'Auteur du 4 février 1994 (Dz. U. 1994 n ° 24 pos. 83, telle que modifiée) (la "loi sur le Droit d'Auteur") et la loi polonaise sur la Propriété Industrielle du 30 juin 2000 (Dz. U. 2001 N o 49, point 508, tel que modifié) (la "loi sur la Propriété Industrielle").

3.6. Pour pouvoir utiliser le Service et, en particulier, pour passer la Commande, il est nécessaire que l'Utilisateur dispose :

a) d'un appareil avec accès à Internet et un navigateur web acceptant les cookies, ou

b) d'une application mobile installée sur un appareil utilisant un système d'exploitation iOS ou Android, et

c) d'un compte de messagerie.

3.7. Le Service peut collecter des données identifiant le périphérique de l'Utilisateur, collecter des informations sur l'utilisation du Service et, pour ce faire, se connecter à des applications externes (telles que Facebook, Twitter, Google Analytics) notamment aux fins mentionnées dans les sections 2,1 pt b), 2,5 et 3,3 pt b) des présentes Conditions. Le cas échéant, le Fournisseur fournira à l'Utilisateur des informations sur le traitement des données à caractère personnel reçues d'un tiers. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

3.8. Le Fournisseur émet des Codes Promotionnels et des Cartes Cadeaux comme indiqué dans les Conditions d'utilisation des codes promotionnels et des cartes-cadeaux.

3.9. L'Utilisateur peut saisir un Code Promotionnel par commande lors de la validation de sa commande. La saisie de plusieurs Codes Promotionnels pour bénéficier de plusieurs réductions sur une même commande n'est pas autorisée.

4. Droits et Obligations du Fournisseur

Résumé:
Nous pouvons bloquer, restreindre ou limiter l'accès à votre compte chaque fois que nous pensons qu'il peut constituer une menace pour vous-même, pour nous-mêmes ou pour d'autres utilisateurs. Vous êtes responsable de tout contenu publié, stocké, publié ou transmis via tylko.com.

4.1. Le Fournisseur se réserve le droit de bloquer temporairement n'importe quel compte, de suspendre l'accès à certains Services ou de suspendre entièrement l'accès au Service chaque fois qu'il a été déterminé que la sécurité du Compte, du Service ou d'autres Utilisateurs est menacée. Le Fournisseur peut demander à l'Utilisateur de réinitialiser son mot de passe. Dans ce cas, l'Utilisateur retrouvera l'accès au compte immédiatement après la réinitialisation du mot de passe.

4.2. En cas de violation grave des présentes Conditions par l'Utilisateur ou de tentative de celui-ci d'agir au détriment de tout autre Utilisateur ou du Fournisseur, le Fournisseur se réserve le droit d'appliquer des restrictions supplémentaires à l'utilisation du Compte ainsi que de supprimer entièrement le Compte (cf. section 9.2 ci-dessous).

4.3. Le Fournisseur n'est pas responsable du contenu publié, stocké, publié ou transmis par l'Utilisateur par le biais du Service et en relation avec les Services. L'Utilisateur est tenu de ne pas publier, stocker, publier ou transmettre (par le biais du Service ou en relation avec les Services) tout contenu ou matériel illégal ou qui menace la sécurité des Comptes, d'autres Utilisateurs ou du Service.

5. La Commande

Résumé:
Vous passez une commande après avoir suivi le processus de configuration et en cliquant sur le bouton "payer maintenant en toute sécurité". Si vous avez un compte, vous n’avez plus besoin de fournir vos données personnelles. L'ensemble des paiements et des livraisons sont effectuées via des fournisseurs tiers. Merci de noter que nous ne traiterons pas votre commande avant d'avoir reçu la confirmation de paiement. De plus, nos produits étant fabriqués sur mesure, vous ne pourrez ni annuler, ni modifier votre commande. Vous pouvez toutefois retourner votre produit dans les 100 premiers jours sans avoir à indiquer le motif du retour. La livraison n'est actuellement disponible que pour l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, le Royaume-Uni.

5.1. Une Commande est passée une fois que l'Utilisateur: (i) détermine les Spécifications du Produit et (ii) appuie sur un bouton clairement identifié le réorientant vers la page de paiement. L'Utilisateur passe une Commande en suivant les étapes ultérieures du Service. Si une Commande est soumise par un Utilisateur n'ayant pas conclu le Contrat, les sections 2.2 à 2.7 des présentes Conditions s'appliquent pendant la Commande ainsi qu'aux données fournies lors de la Commande. Les Commandes ne peuvent être passées que pour des Produits à livrer en Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni.

5.2. Une fois la Commande passée :

a) le Fournisseur est tenu de fournir à l'Utilisateur un Produit adapté à l'utilisation, non défectueux et fabriqué conformément aux Spécifications finales, et

b) l'Utilisateur est obligé de payer le prix final du produit. Pour tous les Utilisateurs dans l’Union européenne, le prix final du Produit indiqué dans le Service est net (c’est-à-dire, TVA comprise). Le prix final du produit sera affiché dans une devise en fonction de la région dans laquelle l'Utilisateur fait ses achats. Le Fournisseur n'est pas responsable des taux de change ou des frais appliqués au prix du produit final et au coût d'assemblage du produit, si l'Utilisateur choisit d'effectuer le paiement dans une devise autre que le prix final indiqué pour sa région.

5.3. Avant de passer une Commande, l'Utilisateur reçoit des informations sur les méthodes de paiement disponibles. Tous les paiements effectués dans le cadre du Service sont traités exclusivement par Adyen BV, société dont le siège social est à Amsterdam, Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ Amsterdam, Pays-Bas, inscrite au registre du commerce administré par le Kamer van Koophandel à Amsterdam sous le n°34259528 (le "Courtier"). Lors de la passation de la Commande, une fois les Spécifications déterminées et les Données de Base fournies, l’Utilisateur est redirigé vers le site web du Courtier afin de sélectionner le mode de paiement et de payer la Commande.

5.4. Une fois la Commande passée, l’Utilisateur recevra un courrier électronique confirmant les Spécifications finales de la Commande et son acceptation par le Fournisseur. À ce stade, un contrat de vente pour le Produit commandé est conclu entre le Fournisseur et l'Utilisateur (le "Contrat d'Achat") et la Commande, les Spécifications ainsi que le Contrat d'Achat lui-même ne peuvent pas être modifiés.

5.5. Le Fournisseur commencera à exécuter la Commande (c'est-à-dire initiera la production et la livraison du Produit) immédiatement après que le Courtier aura confirmé que le paiement a bien été effectué par l'Utilisaeur. L'Utilisateur peut suivre sa commande en utilisant l'onglet dédié dans le Service.

5.6. Le processus de production - de la commande de l'Utilisateur au Produit fini - peut prendre jusqu'à 60 jours. Une fois que la production et l'emballage du produit sont terminés, le Produit est confié à un transporteur (le "Livreur"). Le Livreur livre le produit à l'Utilisateur. Le risque de dommage ou de perte du Produit est transféré à l'Utilisateur une fois que le Produit a été dûment livré à l'Utilisateur.

5.7. Le Produit n'étant pas préfabriqué et étant fabriqué conformément aux Spécifications, et conformément à l'art. 38 sec. 3 de la loi polonaise sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014 (Dz. U. 2014 pos. 827) (la "Loi sur les Droits des Consommateurs"), l'Utilisateur ne peut résilier le Contrat d'Achat qu'aux termes de la section 8 ci-dessous, dont l'Utilisateur sera informé au préalable.

5.8. Dans des cas particuliers dus à la nature spécifique de la Commande, notamment le niveau élevé de personnalisation et de complexité du projet, les nombreuses étapes du processus de conception et de production, l’obligation d’utiliser des matériaux répondant aux exigences de qualité, l’obligation de tester les produits pour s'assurer de leur conformité aux exigences techniques, le Fournisseur se réserve le droit de prolonger le délai fixé au point 5.6 du Règlement. Le Fournisseur informera immédiatement l'Utilisateur du nouveau délai de livraison prévu, ce qui constituera une modification des termes de la Commande.

6. Propriété Intellectuelle

Résumé:
Le contenu de notre site web et de notre application mobile, ainsi que la conception de nos produits, sont protégés (et resteront) protégés par le droit d'auteur. Nous ne transférons, ni n'accordons de consentement pour l'utilisation de notre travail protégé par le droit d'auteur.

6.1. Les Produits et le Service (y compris toute partie du Service et les visualisations virtuelles des Produits) peuvent :

a) constituer une œuvre (en polonais, “utwór”) au sens de la Loi sur le Droit d'Auteur et bénéficier de la protection prévue dans ce cadre,

b) être soumis à la protection prévue par la Loi sur la Propriété Industrielle.

Tous les droits sur les Produits et le Service (y compris toute partie du Service et les visualisations en réalité augmentée des produits) découlant des dispositions de la loi sur le Droit d'Auteur et de la Loi sur la Propriété Industrielle sont la propriété exclusive du Fournisseur.

6.2. L’utilisation du Service (y compris la conclusion du Contrat ou du Contrat d’Achat) par le Fournisseur n’est pas destinée à :

a) l'acquisition par l'Utilisateur de tout droit d'auteur, en particulier du droit d'auteur sur le Produit ou le Service (y compris toute partie du Service et les visualisations en réalité augmentée des produits),

b) l'acquisition par l'Utilisateur de tous droits ou privilèges (tels que brevets, droits de protection des dessins industriels, droit d'enregistrement des dessins industriels) prévus par la loi sur la Propriété Industrielle,

c) l'obtention par l'Utilisateur du consentement visé à l'art. 2 sec. 2 de la Loi sur le Droit d'Auteur.

6.3. Nonobstant les sections 6.1 et 6.2 ci-dessus, chaque fois que l'Utilisateur acquiert les droits mentionnés à la section 6.2 pts. a) et b) à la suite de l’utilisation du Service, l’Utilisateur accorde au Fournisseur une licence mondiale non exclusive lui permettant d’utiliser le Produit ou le Service (ou toute partie de ceux-ci) pour lesquels ces droits ont été acquis dans tous les domaines de l'exploitation visée à l'art. 50 de la loi sur le Droit d'Auteur, c'est-à-dire: (i) réparer et reproduire le Produit ou le Service (ou toute partie de celui-ci), notamment en produisant des copies selon une technique spécifique, dont la menuiserie, l'impression, la reprographie, l'enregistrement magnétique ou toute technique numérique, sur tout support d'enregistrement, (ii) de diffuser les originaux ou les copies du Produit ou du Service (ou de toute partie de ceux-ci), ainsi que de les prêter ou les louer, (iii) d'exécuter en public, exposer, projeter, retransmettre, ett rediffuser le Produit ou le Service (ou toute partie de celui-ci), ainsi que de les rendre accessibles au public de manière à ce que toute personne puisse y accéder de n'importe quel endroit et à n'importe quel moment (notamment via Internet, sur n’importe quel appareil ou fournisseurs d'accès ainsi que via toute interface utilisateur). La licence mentionnée dans cette section 6.3 est accordée pour une période de 20 ans.

7. Réclamations

Résumé:
Vous pouvez déposer une réclamation concernant un produit défectueux ou incomplet, ainsi qu’un produit non conforme à vos spécifications. Vous pouvez le faire dans un délai d'un an à compter du moment où vous avez constaté un défaut (mais pas plus tard que deux ans après la réception de votre produit). Nous traiterons votre réclamation dans un délai de 14 jours et vous informerons si nous réparerons ou remplacerons votre produit. Nous prendrons en charge les frais de port liés à votre réclamation.

7.1. L'Utilisateur a le droit de déposer une réclamation concernant un Produit (la "Réclamation") défectueux au moment de sa livraison à l'Utilisateur, et notamment : a) incompatible avec les Spécifications finales mentionnée aux sections 5.1 et 5.4 ci-dessus, b) endommagé, c) incomplet. Dans un souci de clarification, toute différence entre le Produit fini et la visualisation en réalité augmentée du Produit fournie par le Service ne constitue pas une différence comme mentionnée au point pt. a) ci-dessus. Le droit de déposer une réclamation ne s'applique pas à un Produit endommagé ou incomplet résultant d'une faute de l'Utilisateur.

7.2. Si, à la livraison, le Produit a été assemblé de manière défectueuse dans le cadre de la Commande, l’Utilisateur a le droit de déposer une Réclamation concernant la qualité du service d’assemblage du Produit. Le service d'assemblage du Produit est effectué par le Livreur ou le Fournisseur du service d'assemblage. Toute Réclamation relative à la qualité du service d'assemblage du Produit doit être adressée directement au Livreur ou au Fournisseur du service d'assemblage. Toutes les informations nécessaires pour déposer une telle Réclamation, y compris une description de la procédure de Réclamation, seront indiquées à l'Utilisateur lors de la livraison du Produit. Les dispositions des sections 7.4 à 7.11 des présentes Conditions ne peuvent pas s'appliquer aux Réclamations relatives à la qualité du service d'assemblage du Produit.

7.3. L’Utilisateur peut déposer une plainte dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle le défaut du Produit a été constaté, mais pas plus tard que deux (2) ans à compter de la date de livraison du Produit.

7.4. L’Utilisateur dépose sa Réclamation via un courrier électronique adressé à [email protected] La Réclamation doit décrire brièvement les défauts constatés et, si possible, inclure des photos les illustrant. La Réclamation doit également inclure la demande de l’Utilisateur de :

a) réparer, ou

b) remplacer le Produit par un nouveau.

7.5. Sur la base des informations contenues dans la Réclamation, le Fournisseur :

a) accepte ou refuse la Réclamation, ou

b) demande à l’Utilisateur de fournir des informations supplémentaires ou d’envoyer le Produit à l’adresse du Fournisseur afin d'examiner les défauts plus en détails afin d’accepter ou de refuser la Réclamation.

7.6. Lorsqu'il demande un remplacement, l'Utilisateur peut également demander au Fournisseur de démonter le Produit défectueux et d'assembler le nouveau Produit. Dans ce cas, l’Utilisateur est tenu de prendre en charge les coûts liés au démontage et à l'assemblage venant en sus du prix initial du Produit.

7.7. Le Fournisseur examinera la Réclamation dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception. Une fois ce délai écoulé, la Réclamation sera considérée comme acceptée.

7.8. Si la Réclamation est acceptée, le Fournisseur peut remédier au défaut en remplaçant le Produit (ou l'élément concerné) par un nouveau ou en le réparant. Le Fournisseur peut refuser de donner suite à la demande de l’Utilisateur de remplacer ou de réparer le Produit lorsque cela est impossible ou entraîne des coûts excessifs par rapport aux autres solutions disponibles pour remédier aux défauts du Produit. Dans ce cas, le Fournisseur proposera d'autres solutions pour remédieur aux défauts mentionnés dans la Réclamation.

7.9. Le retour et le remplacement du Produit (ainsi que l'envoi d'autres Produits ou d'éléments liés au traitement de la Réclamation) sont à la charge et aux seuls risques du Fournisseur. À la demande de l'Utilisateur, le Fournisseur peut fournir un emballage d'expédition approprié.

7.10. Le Fournisseur informera l’Utilisateur de son refus d’accepter la Réclamation et des raisons du refus au moyen d’un courrier électronique envoyé à l’adresse de l’Utilisateur fournie lors de l'Inscription, la Commande ou la Réclamation.

7.11. En cas de litige entre le Fournisseur et l’Utilisateur concernant le refus du Fournisseur d’accepter la Réclamation, l’Utilisateur a le droit de bénéficier du règlement extrajudiciaire des litiges. En particulier, l'Utilisateur peut renvoyer son cas devant un médiateur ou un tribunal arbitral en remplissant et en déposant le formulaire approprié (demande de médiation ou demande au tribunal arbitral) auprès d'une institution compétente. Une liste d'institutions compétentes avec leurs coordonnées est disponible sur www.uokik.gov.pl. L'Utilisateur se réserve également le droit de déposer une plainte formelle auprès du tribunal à sa seule discrétion.

8. Retours

Résumé:
Dans un délai de 100 jours à compter de la livraison, vous avez le droit de retourner le produit sans indiquer de motif et sans aucun coût supplémentaire. Cette possibilité de retour ne s'applique que si vous n'avez pas endommagé le Produit ou l'avez rendu incomplet. Pour effectuer un retour, il suffit de déposer de nous en faire part par courrier électronique et de nous renvoyer votre produit.

8.1. Nonobstant le droit de déposer une Réclamation, l'Utilisateur peut également résilier le Contrat de Vente et retourner le Produit sans indiquer de motif ou encourir de coût supplémentaire (la "Résiliation"). Le droit de Résiliation ne s'applique pas aux roduits endommagés ou rendus incomplets par l'Ütilisateur. Le droit de Résiliation ne s'applique à aucun produit conçu ou modifié par le personnel de Tylko à la demande écrite ou verbale de l'Utilisateur.

8.2. Le droit de Résiliation peut être utilisé dans un délai de 100 (cent) jours à compter de la date de livraison du Produit. Afin de résilier, l'Utilisateur doit déposer une déclaration de Résiliation par courrier électronique ([email protected]) et renvoyer le Produit à l'adresse du Fournisseur.

8.3. Le Produit soumis à la Résiliation doit être renvoyé aux frais, aux risques et périls du Fournisseur. À la demande de l'Utilisateur, le Fournisseur peut lui fournir un emballage d'expédition approprié.

8.4. Dans les sept (sept) jours suivant la date à laquelle le Produit soumis à la Résiliation a été livré au Fournisseur, celui-ci doit informer l'Utilisateur si la Résiliation est effective ou si le Produit faisant l'objet d'une Résiliation est considéré comme endommagé ou rendu incomplet par l'Utilisateur. Ces informations doivent être fournies dans un courrier électronique envoyé à l'adresse de l'Utilisateur telle qu'indiquée lors de l'Inscription, de la Commande ou lors de la Résiliation.

8.5. La Résiliation prendra effet si, dans les sept (sept) jours suivant le retour du Produit au Fournisseur si celui-ci n'a pas informé l'Utilisateur que le Produit est considéré comme endommagé ou rendu incomplet. Ces informations doivent être fournies dans un courrier électronique envoyé à l'adresse de l'Utilisateur telle indiquée lors de l'Inscription, la Commande ou la Résiliation.

8.6. Dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la Résiliation effective, le Fournisseur remboursera à l'Utilisateur un montant égal au prix d'achat total du Produit et aux frais de livraison facturés à l'Utilisateur.

8.7. En cas de litige entre le Fournisseur et l'Utilisateur au sujet de la Résiliation, l'Utilisateur est en droit de bénéficier du règlement extrajudiciaire des litiges. En particulier, l'Utilisateur peut renvoyer son dossier devant un médiateur ou un tribunal arbitral en déposant le formulaire approprié (demande de médiation ou demande au tribunal arbitral) auprès d'une institution compétente. Une liste des institutions avec leurs coordonnées est disponible sur www.uokik.gov.pl. L'Utilisateur se réserve également le droit de déposer une plainte formelle auprès du tribunal à sa seule discrétion.

9. Résiliation du Contrat du compte client

Résumé:
Vous pouvez demander la suppression de votre compte en nous envoyant un courrier ou un courrier électronique. Votre compte sera supprimé dans les 3 jours suivant la réception de votre demande. D'autre part, nous ne pouvons prendre la décision de supprimer votre compte que si son utilisation est en violation des présentes Conditions ou des dispositions légales applicables. La suppression de votre compte n’affectera pas les achats que vous avez déjà effectués.

9.1. L'Utilisateur peut résilier le Contrat en déposant une déclaration de résiliation :

a) par écrit, à l’adresse du Fournisseur indiquée à la section 1.2 de ces Conditions,

b) dans un courrier électronique envoyé à l'adresse du Fournisseur indiquée à la section 7.1 de ces Conditions.

Parallèlement à la déclaration de résiliation, l'Utilisateur peut également déposer une demande de résiliation concernant le traitement des données personnelles fournies lors de l'Inscription. Le Contrat est réputé avoir été résilié trois (3) jours à compter de la réception de la déclaration de résiliation par le Fournisseur.

9.2. Le Fournisseur peut résilier le contrat à tout moment :

a) l'Utilisateur utilise intentionnellement (ou essaie d'utiliser) le Service (ou l'un de ses éléments) ou le Compte d'une manière incompatible avec leur but ou en violation des présentes Conditions ou de la loi (en particulier, la loi sur le Droit d'Auteur et la loi sur la Propriété Industrielle),

b) enfreint délibérément ou tente d'enfreindre les règles de sécurité du Service afin d'obtenir un accès non autorisé au système informatique du Fournisseur.

Dans ce cas, le Fournisseur sera en droit de demander à l'Utilisateur de s'abstenir de violer les présentes Conditions ou la loi. Si l'Utilisateur ne se conforme pas ou ne fournit pas d'explication suffisante dans les trois (3) jours suivant une telle demande, le Fournisseur est autorisé à résilier le Contrat avec effet immédiat.

9.3. La résiliation du Contrat entraîne la suppression du Compte par le Fournisseur.

9.4. La résiliation du Contrat n'affectera pas la validité et la léicité des Contrats d'Achat conclus avant la résiliation du Contrat.

10. Retrait du compte client

Résumé:
Vous pouvez vous retirer de votre compte dans les 14 jours suivant votre inscription. Pour ce faire, vous pouvez utiliser un formulaire de retrait standard. Le retrait n’affectera pas vos précédents achats.

10.1. L'Utilisateur a le droit de se retirer du Contrat dans les quatorze (14) jours à compter de la date de sa conclusion. Vous pouvez vous retirer du Contrat en envoyant un courrier électronique à [email protected] et indiquant clairement que vous vous souhaitez mettre fin au Contrat. Une déclaration de retrait peut être demandée par courrier électronique à [email protected]

10.2. L'Utilisateur peut se retirer du Contrat en déposant une déclaration de retrait :

a) par écrit, à l’adresse du Fournisseur indiquée à la section 1.2 de ces Conditions,

b) dans un courrier électronique envoyé à l'adresse du fournisseur indiquée à la section 7.4 de ces Conditions.

10.3. Une fois la déclaration de retrait déposée conformément à l'art. 10.2 ci-dessus, le Fournisseur confirmera sa réception par le biais d’un courrier électronique envoyé à l’adresse électronique de l’Utilisateur fournie lors de l'Inscription.

10.4. Une fois que l'Utilisateur aura résilié le Contrat, il sera réputé nul et non avenu. Le Fournisseur et l'Utilisateur seront tenus de restituer tout avantage qu'ils ont reçu l'un de l'autre dans le cadre du Contrat.

10.5. Le retrait du Contrat n'aura aucune incidence sur la validité et la léicité des Contrats d'Achat conclus avant l'entrée en vigueur du retrait.

11. Dispositions finales

Résumé:
Si nécessaire, nous vous demanderons votre consentement pour tout changement que nous apporterons à ces Conditions.

11.1. Ces Conditions sont disponibles au sein du Service sur tylko.com/terms-of-service.

11.2. Sous réserve de la section 11.3 ci-dessous, le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Des informations sur chaque modification de ces Conditions et leurs motifs seront mises à disposition dans le Service dans un nouveau texte unifié des Conditions.

11.3. Après la signature du Contrat et avant la conclusion des Contrats d’Achat en cours, toute modification des présentes Conditions pour laquelle la Loi sur les Droits du Consommateur exige le consentement de chaque partie ne peut être effectuée qu’avec le consentement explicite de l’Utilisateur. Ce consentement peut être exprimé en cochant une case appropriée dans le formulaire mis à disposition dans le Service en rapport avec une telle modification des Conditions.

11.4. Toutes les annexes font partie intégrante des présentes Conditions.

11.5. Le nom du Service, son concept et sa conception graphique, toutes les marques commerciales, les conceptions des Produits, les bases de données présentées dans le Service, ainsi que tout code informatique associé au Service ou à l'Application Mobile (sauf indication contraire explicite) sont la propriété du seul Fournisseur et sont légalement et mondialement protégées.